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 A-t-on le droit de demander le nettoyage d'une bande cyclable ?

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renardjaune
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MessageSujet: A-t-on le droit de demander le nettoyage d'une bande cyclable ?   Jeu 06 Déc 2018, 20:23

Bonsoir à tous. J'ai crevé aujourd'hui en Vélomobile à cause d'un caillou qui m'a regardé sur un drôle de ton. Mais j'avais de toutes façons envisagé avant cette péripétie de vous poser cette question.
Mon parcours se situe à 80% sur une Route Départementale de campagne, large et assez fréquentée, notamment par les poids-lourds. Elle est munie d'une bande cyclable des deux côtés, dont le revêtement est de qualité. Mais entre les camions qui sortent de la carrière, les tracteurs qui posent les roues droites dessus et les gens qui s'arrêtent pour téléphoner, elle est souvent très sale, envahie de gravier et autres objets agressifs.
Peut-on se permettre, en simple citoyen, de solliciter une instance pour un brossage plus régulier ? Pour le moment, c'est fait à peu près deux ou trois fois par an mais la crasse revient vite.
A qui s'adresser ? Conseil Général ? Mairie ? Par courrier ?
Comment avez-vous procédé si vous l'avez déjà fait ?
Merci d'avance de vos réponses.
Renard Jaune
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cathtoudou
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MessageSujet: Re: A-t-on le droit de demander le nettoyage d'une bande cyclable ?   Jeu 06 Déc 2018, 20:31

Bonsoir a betton où j habite la piste cyclable entte deux commune est nettoyé tres régulièrement par notre mairie😉
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cavallo pazzo
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MessageSujet: Re: A-t-on le droit de demander le nettoyage d'une bande cyclable ?   Jeu 06 Déc 2018, 20:40

En Suisse c'est au voyer-chef de la commune qu'il faut s'adresser, y a-t-il un équivalent en France ? Responsable local de la voirie ?
Probablement mieux de s'adresser aux opérationnels qu'aux politiciens, si c'est bien pour cette génération que l'on souhaite voir un changement... jocolor
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Thomas Tours
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MessageSujet: Re: A-t-on le droit de demander le nettoyage d'une bande cyclable ?   Jeu 06 Déc 2018, 20:44

Bonjour,
En tant que citoyen, je ne vois pas ce qui t'interdirait de faire une telle demande, la bonne question étant de l'adresser à la bonne personne ou à la bonne administration.
Par contre elle aura plus de poids si elle vient d'un groupe de personnes.
Je te suggère de te rapprocher du Collectif Cycliste 37 www.cc37.org qui a ses entrées dans toutes les administrations du département. Ils ont une antenne à Loches.
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Magnum
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MessageSujet: Re: A-t-on le droit de demander le nettoyage d'une bande cyclable ?   Jeu 06 Déc 2018, 20:49

Tu t'adresses à la mairie, ils t'indiqueront le service concerné ou transmettront.

Sur Brest, ils prennent en considérations tes demandes, même si tu les fais individuellement.
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jagut
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MessageSujet: Re: A-t-on le droit de demander le nettoyage d'une bande cyclable ?   Jeu 06 Déc 2018, 21:51

Si c'est une départementale, "D..." en jaune, c'est du domaine du département, "RN..." en rouge, c'est national( euh là je pense que c'est déléguer au département, c'est plus commode).
Comme dit plus haut le mieux est de demander en mairie à qui s'adresser.

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MessageSujet: Re: A-t-on le droit de demander le nettoyage d'une bande cyclable ?   Jeu 06 Déc 2018, 22:05

Il y a des VAE pas mal aussi de ce type, 1 jour par semaine pour aller taffer


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cyclophil
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MessageSujet: Re: A-t-on le droit de demander le nettoyage d'une bande cyclable ?   Ven 07 Déc 2018, 00:35

Mets un gilet jaune et vas te manifester sur un rond-point ou dans la rue avec un panneau pour ta propre revendication, on n'en est plus à une près !

Plus sérieusement, pour être efficace, le mieux est de demander directement aux gens en charge du truc. Pour ma part, à chaque fois que j'ai voulu signaler qu'il était temps de nettoyer la piste sur notre commune (comme les gens qui se chargent de ça chez nous ne sont pas forcément eux mêmes utilisateurs de la piste), je suis allé à l'accueil de la mairie, ou bien ça m'est aussi arrivé de demander directement au directeur des services techniques de la mairie en le croisant dans la rue. C'est l'avantage des petites communes comme la nôtre...
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LossPedale
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MessageSujet: Re: A-t-on le droit de demander le nettoyage d'une bande cyclable ?   Sam 08 Déc 2018, 15:19

renardjaune a écrit:
J'ai crevé aujourd'hui en Vélomobile à cause d'un caillou qui m'a regardé sur un drôle de ton.
Bon que le caillou en question t'ait regardé d'un drôle de ton, ça c'est toi qui le dit; il faudrait en pareille affaire avoir une analyse contradictoire et donc connaître la version du caillou.

N'arrivais-tu pas directement sur lui d'un air menaçant, voir agressif que l'on aurait pu déduire de ta vitesse forcément excessive puisque circulant en vélomobile? Aurais-tu simplement manifesté une intention de modifier ta trajectoire? Et si tel n'a pas été le cas, ce représentant de la gente minérale devinant la présence de ton gilet jaune réglementaire (obligatoire depuis le 22 mars 2017), le débonnaire extrait rocheux craignant une manifestation belliqueuse de ta part, se serait aussitôt équipé de casque à visière renforcée, et qu'une fois au contact, c'est finalement ton pneu qui en a fait les frais. Il se pourrait même, que ce pauvre caillou ne fût pas seul, et que participant à une manifestation citoyenne pacifique dument déclarée en préfecture, ton attitude pourrait avoir rapidement une dimension délictuelle. Ainsi, toute caillouteuse que pouvait être la piste en question, dans un tel dossier tu te retrouves à marcher sur des œufs.

La question est donc de savoir qui de toi ou du caillou a eu tort d'être à cet endroit à cet instant. Par conséquent, dans ces circonstances, armé de ta plus belle plume, tu as deux possibilités:

  1. Tu te dénonces auprès de l'autorité compétente comme étant l'auteur de cette agression gratuite, envers un équipement de la voie publique, dont tu as par la nature même de l'incident, altéré la disposition, contrevenant en cela au plan général d'urbanisme, tout en violant les droits fondamentaux de cet échantillon terrestre, à commencer par sa liberté d'occuper librement et pacifiquement l'espace public.

    Ainsi pour faire amende honorable tu commenceras ton mea culpa en t'enquérant de l'état de santé du caillou; tu présenteras tes plus plates excuses, tout en précisant que tu n'avais aucune intention de lui nuire (du moins faut-il l'espérer), et qu'il s'agit d'une rencontre tout autant fortuite que dramatique. 
Puis tirant les leçons de la situation, tu tenteras d'être absous de ta faute, en t'engageant solennellement à ne pas récidiver, et pour être crédible tu y joindras le certificat du don suffisamment conséquent, que tu auras effectué auprès de l'association internationale de sauvegarde des cailloux et graviers errants*. Il te restera alors à espérer que ton repentir suffira, ce qui te fera échapper à une éventuelle sanction!


  2. Ou bien, tu rappelles à l'autorité compétente, que dès lors que la voie où tu circulais faisant partie du domaine public** (article L141-1 du Code de la Voirie Routière), en vertu des dispositions du 20ème alinéa de l'article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'entretien de la voie communale est une dépense obligatoire de la Commune. Qu'il en résulte que les communes sont donc responsables du défaut d'entretien des voies communales et des conséquences dommageables que ce manquement peut entraîner, sans que la nature de ces conséquences soit limitative ou circonscrite dans une liste légale ou jurisprudentielle.



    Pour ce qui est de l'utilisation qui est faite de cette voie cyclable par des camions et autres tracteurs, et qui est (très fortement) susceptible de générer la présence des cailloux impies, tu rappelleras à l'autorité compétente, qu'en vertu des dispositions des articles L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, le maire est investi des pouvoirs de police nécessaires pour faire appliquer l'article R116-2 du Code de la Voirie Routière, dont le 4ème alinéa prévoit de condamner quiconque aura "laissé écouler ou laissé répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public" (sic). Tu ne manqueras pas de rappeler qu'en pareille circonstance, grâce à l'article L141-9 du Code de la Voirie Routière, la commune dispose de la faculté de mettre à la charge de qui a généré lesdites détériorations, dégradations, ou salissures sur la voie en question, les frais et contributions proportionnés à la réparation des dommages.



    Tu n'hésiteras pas non plus d'insister sur la clarté de l'article 591 de l‘ordonnance sur la circulation routière qui précise que "le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée. Avant qu’un véhicule quitte un chantier, une fosse ou un champ, ses roues seront nettoyées. Les chaussées qui ont été souillées seront signalées aux autres usagers de la route et immédiatement nettoyées". Tu ajouteras, que même si une signalisation ad hoc est mise en place pour signaler l'état de dégradation, ou de salissure de la voie utilisée, cela n'exonère en rien de leurs responsabilités tant ceux qui sont à l'origine des dégradations ou des salissures, que l'autorité compétente qui est en charge de s'assurer de la bonne préservation des lieux, et qui dispose de par la réglementation, des moyens nécessaires, et plus ou moins coercitifs, pour faire appliquer la Loi.



    Enfin tu concluras que sous l'effet concomitant des articles cités précédemment, non seulement la responsabilité civile de qui a endommagé ou simplement sali ou souillé la voie en question, peut être engagée (R116-2 §4 Code Voirie Routière), mais également celle des autorités compétentes, lesquelles sont investies des pouvoirs de police pour faire appliquer les précédentes dispositions, puisque étant elles-mêmes soumises à une obligation d'entretien de ces voies à usage public. Tu ne manqueras pas de préciser que si un accident ayant pour origine le défaut d'entretien de la voie utilisée, entrainait la mort d'une personne, la situation prendrait alors une tout autre tournure au titre de l'article 221-6 du Code. Pénal (trois ans de prison et 45 000 € d'amende)

Reste à savoir qui est l'autorité compétente. En général, c'est la commune, donc le maire. Cependant, dans les cas de regroupements de communes, de communautés de communes, d'intercommunalités, voire de métropoles, il est fréquent que certaines prérogatives dévolues aux maires, soient transférées à ces regroupements, intercommunalités ou métropoles. Le maire*** reste la source d'information initiale pour savoir à qui tu dois t'adresser; et si le maire ne s'avérait pas être directement l'autorité compétente, il peut être bien venu de le mettre en copie du courrier adressé à l'autorité compétente.

Note toutefois qu'il te reste une dernière possibilité: proposer à ton autorité compétente, que moyennant mise à disposition, gratuite il va sans dire, d'une balayeuse automotrice (telle suggérée par Tiben), avec formation à son utilisation, et rémunération (dans les limites d'horaires de travail hebdomadaire imposées par le Code du Travail), tu assures personnellement le balayage régulier de ladite piste cyclable.

L'administration n'est pas avare de rappeler à ses citoyens quelles sont leurs devoirs et obligations, et reste toujours prompte à leur signaler leurs éventuels manquements; eh bien en l'état où sont les voies proposées à la circulation des transports doux, l'administration à qui il échoit la responsabilité de garantir un état correct des voies de circulations, serait bien avisée de balayer ces dernières autant que nécessaire, ce qui l'amènera nécessairement à balayer devant sa porte! Voilà. Normalement, selon le type de citoyen que tu es ou veux être, tu devrais savoir quoi faire.

Pour la petite histoire, j'ai écrit en recommandé avec accusé de réception à "mon autorité compétente", pour me plaindre des crevaisons multiples dont j'étais victime eu égard à une absence d'entretien d'une piste cyclable, en indiquant que compte tenu de son état de quasi abandon, me voyant contraint de devoir circuler sur la route départementale parallèle, sa responsabilité civile était dès lors pleinement engagée, pour tous dommages ou blessures dont je pourrais être victime en devant fréquenter ladite départementale. Trois jours après la réception du courrier les balayeuses entraient en action sur la piste cyclable, et mieux encore elles y viennent presque régulièrement (il va y avoir quand même une petite piqûre de rappel dans pas longtemps, car le balayage reste somme toute assez partiel et très sporadique).


P.S.: tout ceci n'est valable que pour la France. Il existe certainement d'autres références pour les autres pays francophones, avec plus ou moins de différences


*International Free Pebble Safeguarding Association, 2385 Stone Edged Place, ROCK CITY – GA30750 U.S.A.

** il se peut parfois qu'il y ait quelques subtilités cadastrales, qui pourraient faire douter du champ d'application de cet article L141-1 du Code de la Voirie Routière. En effet, certaines voies peuvent être privées, mais soumises à une servitude de service public (par exemple des zones industrielles, des zones portuaires, des voies SNCF, etc.). Sur le fond ça ne change rien, les pouvoirs de l'autorité compétente restent intacts, d'autant que généralement lorsqu'une voie privée est soumise à une servitude de service public, c'est l'administration publique qui écope de la responsabilité de l'entretien de la voie privée.

***Il s'agit bien entendu du maire de la commune où se situe la voie en question, il se peut donc qu'il ne s'agisse pas du maire de ta commune, mais il se peut également que la voie chevauchant plusieurs communes implique plusieurs maires.
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TiBen
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MessageSujet: Re: A-t-on le droit de demander le nettoyage d'une bande cyclable ?   Sam 08 Déc 2018, 16:21

Merci LossPedale pour la tranche de rire !
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renardjaune
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MessageSujet: Re: A-t-on le droit de demander le nettoyage d'une bande cyclable ?   Lun 10 Déc 2018, 11:00

Bonjour à tous. Purée ! Losspedale, j'ai mis plus de temps à lire ton message qu'à réussir à ne pas réparer mon vélo !
Merci en tout cas d'avoir pris tout ce temps pour ma question. Je crois que te réponse peut être qualifiée de complète...
Tu veux que je présente mes excuses les plus plates aux cailloux ? J'ai déjà mon pneu droit qui est bien plat je trouve...
Au regard des péripéties des collègues, je pensais ne pas crever trop tôt (enfin mon vélo) mais au moins c'était pas trop loin de la maison.
J'avais pas l'air très malin en rentrant à pied avec mon engin. Double trou symétrique, pourtant j'avais 6 bars mais ça n'a pas suffi...
Bon je vais dans la semaine contacter le maire. Si ça se trouve c'est lui qui roule tracteur, je le saurai...
Intéressant que tu aies eu gain de cause rapidement après ton courrier, ils ont bien réagi !
Et je prends aussi bonne note que tes informations ne sont valables que pour la France. Ca m'arrange, car je ne sais pas dire "crevaison à cause d'un caillou vindicatif" en norvégien en en turc.
On peut peut-être fixer un balai sur nos véhicules remarque ?
Allez bonne semaine et grand merci encore de ta réponse !
Renard jaune
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MessageSujet: Re: A-t-on le droit de demander le nettoyage d'une bande cyclable ?   Lun 10 Déc 2018, 11:18

Ou mettre ce genre de pare buffle à ras le sol
Modele interchangeable l'hiver avec une lame de chasse neige !


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renardjaune
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MessageSujet: Re: A-t-on le droit de demander le nettoyage d'une bande cyclable ?   Lun 10 Déc 2018, 11:22

Génial Tiben, tu me l'a trouvé en orange en plus ! Il ne manque plus que la voie ferrée à poser mais si on s'y met à 3 ou 4 dans un week-end, ça passe ?
Renard Jaune
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MessageSujet: Re: A-t-on le droit de demander le nettoyage d'une bande cyclable ?   Lun 10 Déc 2018, 15:09

Si on joue sur les mots, je dirai : demander on a toujours le droit... exiger comme un dû, c'est moins sûr.

Individuellement ou collectivement ? Tout dépend comment les associations cyclistes sont perçues dans le secteur. Et la forme a son importance. Parfois une simple lettre polie mais ferme et bien argumentée peut faire plus qu'un courrier véhément reprenant tout le passif de la commune ou du département qui ne fait rien pour nous... dans le cas du nettoyage, s'il s'agit de le faire régulièrement, il vaut mieux passer par une voie structurée, afin d'éviter un coup d'une seule fois. Mais ça risque de prendre plus longtemps.

Récemment j'ai écrit à une mairie + communauté de communes, pour demander que des plots blancs soient posés pour empêcher les autos d'éviter les ralentisseurs en "coussins" en roulant sur la bande cyclable.
J'ai insisté sur l'aspect dangereux et incivil de cette conduite. Les maires ayant leur responsabilité engagée, ils sont sensibles à l'argument de sécurité... et je commence à voir apparaître les plots, c'est un vrai bonheur. Y suis-je pour quelque chose ? Je l'espère mais c'est difficile à estimer !

Mais tout cela n'engage que moi.
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A-t-on le droit de demander le nettoyage d'une bande cyclable ?
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