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 Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire

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Kapello
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MessageSujet: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 12 Aoû 2016, 09:56

Adoncques, braves gens, je cherche
un contrat type afin qu'une petite entreprise utilise mon vélomobile comme support publicitaire.
Il s'agit de l'entreprise "La spiruline à Julie" qui produite de la spiruline de qualité.
Comme je sais que certains ici bas ont galvaudé leur superbes engins pour 3 pépettes par mois, je m'y colle aussi.
De plus – tadammm – vous verrez bientôt mon vélomobile dans sa nouvelle livrée... C'qu'il est beau (et quel boulot de Romain que de jouer au carrossier).
Vert Kawasaki et orange sécurité.
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hube68
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 12 Aoû 2016, 10:30

Et pour aller plus vite, tu vas rajouter de la spiruline dans ton bidon? C'est pas un truc pour faire pipi vert? Laughing

Quand tu doubleras des VD en lycra, ils se diront "c'est normal, il marche à la spiruline". Les ventes d'algues vont exploser, demande un pourcentage (dans le contrat)! Cool
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J-B
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 12 Aoû 2016, 15:15

Kapello a écrit:
Adoncques, braves gens, je cherche
un contrat type afin qu'une petite entreprise utilise mon vélomobile comme support publicitaire.
Il s'agit de l'entreprise "La spiruline à Julie" qui produite de la spiruline de qualité.
Comme je sais que certains ici bas ont galvaudé leur superbes engins pour 3 pépettes par mois, je m'y colle aussi.
De plus – tadammm – vous verrez bientôt mon vélomobile dans sa nouvelle livrée... C'qu'il est beau (et quel boulot de Romain que de jouer au carrossier).
Vert Kawasaki et orange sécurité.

Voilà ce qui m'a servi pour mes 2 contrats sportifs

http://www.velomobile-france.com/pages/infos-pratiques/sponsorisation-d-un-velomobile.html
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velocifere
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 12 Aoû 2016, 15:33

J-B a écrit:
Voilà ce qui m'a servi pour mes 2 contrats sportifs

En cas de contrat sportif, tu t'engages à participer à des évènements sportifs particuliers ?
Au niveau fiscal tu règles ça comment ?
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hube68
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 12 Aoû 2016, 15:42

velocifere a écrit:
tu t'engages à participer à des évènements sportifs particuliers ?

Certainement. Tour de France, Paris-Roubaix, Paris-Nice, ....
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J-B
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 12 Aoû 2016, 15:45

- le vélomobiliste demande à se faire sponsoriser en tant que sportif et donc en retour, il porte les couleurs du sponsor ; l'argent qu'il perçoit n'est alors pas considéré comme un revenu mais comme un don, il n'y a donc pas de charges lorsqu'on est sous ce statut.

Je suis sportif comme tous ceux sur le forum, je fais des sorties seul ou en groupe
et en même temps je fais voir mes Pubs, je ne fais pas de compétition, mes sponsors
me font un don annuel et leurs couleurs c'est leurs Pub, donc rien à déclarer au niveau fiscal.
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Kapello
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 12 Aoû 2016, 20:11

Grand merci pour vos réponses... et pour le site de Daweed.
Va pour le statu de sportif (mrfff)
Il s'agit d'une entreprise locale (7km de chez moi), "la spiruline à Julie" tenue par des jeunes qui sont passés de l'état de doux rêveurs à celui de petit entrepreneur et qui s'en tirent en bossant beaucoup. Bref des gens sympathiques et méritants. Et le produit fabriqué est aussi assez sympathique, même s'il n'est pas le produit miracle décrit par certains, il n'en reste pas moins un bon complément alimentaire.
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 12 Aoû 2016, 20:39

J-B a écrit:
- le vélomobiliste demande à se faire sponsoriser en tant que sportif et donc en retour, il porte les couleurs du sponsor ; l'argent qu'il perçoit n'est alors pas considéré comme un revenu mais comme un don, il n'y a donc pas de charges lorsqu'on est sous ce statut.

Je suis sportif comme tous ceux sur le forum, je fais des sorties seul ou en groupe
et en même temps je fais voir mes Pubs, je ne fais pas de compétition, mes sponsors
me font un don annuel et leurs couleurs c'est leurs Pub, donc rien à déclarer au niveau fiscal.


Houla !

Es-tu sûr de ca ?
- Si tu es un sportif licencié, il s'agit donc de sponsoring, donc toute somme reçue en numéraire est imposable.

- Si tu es un simple quidam qui offre les flancs de son véhicule comme support publicitaire, les sommes perçues en contrepartie sont imposables aussi.

Et il me semble bien que tu es dans le deuxième cas puisque tu ne participe pas à des compétitions. Le code des impôts ne fait pas de cadeau.
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Jeu 18 Aoû 2016, 22:31

Citation :

Houla !

Es-tu sûr de ca ?
- Si tu es un sportif licencié, il s'agit donc de sponsoring, donc toute somme reçue en numéraire est imposable.
- Si tu es un simple quidam qui offre les flancs de son véhicule comme support publicitaire, les sommes perçues en contrepartie sont imposables aussi.

Et il me semble bien que tu es dans le deuxième cas puisque tu ne participe pas à des compétitions. Le code des impôts ne fait pas de cadeau.

+1 avec ce qui est écrit au dessus par pearly spencer:

Un don suppose qu'il n'y a aucune contrepartie publicitaire. l'image ne peut être exploité qu'en interne pour une entreprise.
après, ce don peut dans certains cas ouvrir à des réductions d'impots pour celui qui le fait (envers association ou club reconnu d'utilité public entre autre)

@+

Gully
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Jeu 18 Aoû 2016, 23:08

Pearly Spencer a écrit:
J-B a écrit:
- le vélomobiliste demande à se faire sponsoriser en tant que sportif et donc en retour, il porte les couleurs du sponsor ; l'argent qu'il perçoit n'est alors pas considéré comme un revenu mais comme un don, il n'y a donc pas de charges lorsqu'on est sous ce statut.

Je suis sportif comme tous ceux sur le forum, je fais des sorties seul ou en groupe
et en même temps je fais voir mes Pubs, je ne fais pas de compétition, mes sponsors
me font un don annuel et leurs couleurs c'est leurs Pub, donc rien à déclarer au niveau fiscal.


Houla !

Es-tu sûr de ca ?
- Si tu es un sportif licencié, il s'agit donc de sponsoring, donc toute somme reçue en numéraire est imposable.

- Si tu es un simple quidam qui offre les flancs de son véhicule comme support publicitaire, les sommes perçues en contrepartie sont imposables aussi.

Et il me semble bien que tu es dans le deuxième cas puisque tu ne participe pas à des compétitions. Le code des impôts ne fait pas de cadeau.


Conditions d'utilisation du forum a écrit:
les messages incitant à - ou évoquant - des pratiques illégales sont interdits

On est ici dans le cas cité, même si c'est de bonne foi...


Messieurs les modérateurs, je pense que c'est à vous de jouer entre deux traques aux annonces de vente.
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O'Leave
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 19 Aoû 2016, 00:12

J'en parlerai à ma fiscaliste préférée I love you

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velocifere
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 19 Aoû 2016, 11:29

Kapello, j'ai cru comprendre que tu étais prof. Attention avec les dons, cadeaux, subventions et sponsoring du privé.
Ce genre de pratiques est très règlementé pour les fonctionnaires.

Par contre, je trouve qu'un fil complet sur le sponsoring est vraiment très utile, histoire de savoir comment rester dans la légalité justement.
Comme le VM n'a pas le droit au bonus écologique, un financement privé est un bon moyen de faciliter l'accès à ce mode de transport.

Ce n'est pas les 200 euros d'aide des collectivités à l'acquisition d'un vélo qui feront une différence Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 19 Aoû 2016, 12:07

Rentabiliser sa voiture en y apposant de la pub, c’est imposable
Et a mon avis ça doit être la même chose pour un vm.
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 19 Aoû 2016, 12:18

Mille-pattes a écrit:
Rentabiliser sa voiture en y apposant de la pub, c’est imposable
Et a mon avis ça doit être la même chose pour un vm.

je pense aussi. Il n'y a pas grand chose de non-imposable
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 19 Aoû 2016, 13:35

Ne pas oublier que ce sera probablement classé revenu foncier, en plus des impots il faut y ajouter la csg et compagnie, soit 15 %.
Il ne faut pas se creuser la tête poursi peu. On dit rien á personne.
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 19 Aoû 2016, 15:07

denisfes a écrit:
Ne pas oublier que ce sera probablement classé revenu foncier, en plus des impots il faut y ajouter la csg et compagnie, soit 15 %.
Il ne faut pas se creuser la tête poursi peu. On dit rien á personne.

Il me semble que non. C'est un complément de revenu. Si c'est un don (mécénat), j'ai un doute sur la fiscalisation, mais
dans le cas du parrainage, il s'agit d'une recette qui doit donner lieu à l’établissement par le bénéficiaire d’une facture (donc TVA, l’impôt sur les sociétés, taxe professionnelle...).

Le mieux serait de fonder une association à but non lucratif des vélomobiles sponsorisés de France pour la promotion de l'écomobilité, à qui les sociétés verseraient les aides pour l'acquisition des vélomobiles en contrepartie de la publicité affichée sur les VM. Cette association pourrait ensuite prêter des vélomobiles à des bénévoles vélotafeurs, également donateurs.
Dans ce cas, c'est l'association qui reste propriétaire des VM et qui paie les impôts et les donateurs peuvent déduire 60% de leurs dons et rouler en vélomobile.

Un millionnaire dans la salle qui veut développer l'écomobilité ?
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 19 Aoû 2016, 18:38

denisfes a écrit:
...Il ne faut pas se creuser la tête poursi peu. On dit rien á personne.


Bien sûr, d'autres bons conseils ?

De toutes façons, quel que soit le régime choisi, l'entreprise a l'obligation de déclarer de son côté...

En cas de contrôle, on est vite rattrapé et éventuellement redressé (sur trois ans plus l'année en cours)

On est ici clairement dans un cas de location d'espace publicitaire, qui est un revenu soumis à l'impôt.
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denisfes
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 19 Aoû 2016, 21:18

Pearly spencer ,
Il n'y a jamais de controle pour 2 ou 300 euros si on n'a pas d'entreprise.
En cas de déclaration fiscale, je précise bien que ce type de résultat financier me semble classé en foncier, et la csg au max, et là je sais de quoi je parle.
Denis
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 19 Aoû 2016, 22:18

Je parle de l'entreprise qui paye, qui, à moins d'avoir une caisse noire ou une comptabilité occulte, doit insérer dans son plan comptable les sommes versées et le cas échéant ( sponsoring ou mécénat ) les déclarer au fisc pour les avantages procurés.

Donc si elle est contrôlée et que le montage est foireux on remonte à celui qui a perçu indûment les sommes... Et ce, sur les trois dernières années plus l'année en cours.

De plus, qui a parlé de 200/300€ ? A ce prix là je ne fais pas tartiner mon velomobile de pub.
Donc 100€/mois pendant trois à quatre ans (au pire) on parle donc de 3600 à 4800€.
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Jeu 01 Sep 2016, 23:23

O'Leave a écrit:
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Et donc ?
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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Jeu 01 Sep 2016, 23:58

Ben j'aurais peut-être du me marier avec une avocate en droit des affaires pour avoir plus d'infos. Par pur amour pour ma femme, je vais donc garder mon vélo sans sponsors .

J'ai trouvé un texte quelque peu étayé ici, mais sans sources, aux intéressés de vérifier et dédié aux associations. Pour des particuliers je n'ai rien de bien concret.


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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Ven 02 Sep 2016, 03:49

joli casse-tête...

...et si on posait la pub dessous, pas trop visible...

:porte:

en Suisse, ce serait pris comme un revenu accessoire et non taxé pour autant que cela ne dépasse une certaine somme. Mais on est également censé déclarer TOUT revenu...

à l'inverse, tu fais de la pub pour une association reconnue à but social et non lucratif, et c'est toi qui déduit la valeur de la pub de ton revenu. Un autre moyen de déduire le revenu finalement imposé, mais pas de cash No

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MessageSujet: Re: Contrat type pour utiliser son vélomobile comme support publicitaire   Dim 20 Nov 2016, 10:53

Salut à tous,

Je remonte ce poste car je suis tombé (pour les bseoin de mon club) sur cette plaquette interministériel (donc très officiel) édité pour expliquer le mécénat/lsponsoring (parrainage en français) etc...

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_mecenat_12-08.pdf

un doc qui pourra servir de référence pour ces discussions sur le financement de nos activités

Gully-vert
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