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 Etat Belge et fiscalité Vélo

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willy69
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MessageSujet: Etat Belge et fiscalité Vélo   Jeu 21 Jan 2016, 11:50

Info de TS:
Vélos de société: un coup de pouce du fisc
fiets
Par Erik Derycke

Si la plupart des chefs d'entreprise belges connaissent bien la politique du fisc et de la sécurité sociale en matière de voitures de société, ils en savent souvent beaucoup moins en ce qui concerne les vélos.
Un quart des travailleurs belges habitent à 5 km ou moins de leur lieu de travail, une distance qui peut être aisément parcourue à vélo. Un autre quart des travailleurs belges ne doivent faire qu'entre 5 et 10 km pour se rendre au travail, un trajet qui peut être facilement réalisé en vélo électrique, même par les cyclistes non entraînés. Les entreprises qui souhaitent encourager leur personnel à choisir le vélo reçoivent une aide du fisc, alors pourquoi s'en priver?

Avantage fiscal
Depuis 2009, l'utilisation du vélo de société est reconnue comme un avantage exonéré d'impôts pour le travailleur ou le chef d'entreprise. Contrairement à la voiture de société, pour laquelle l'utilisateur est imposé sur un avantage en nature, le vélo de société ne "coûte" rien. La condition essentielle à ce régime est que le vélo serve effectivement aux déplacements domicile-travail.
Peu importe s'il est aussi utilisé dans un cadre privé. La mise à disposition d'un vélo peut en outre être combinée à une indemnité vélo (voir plus loin) et à une voiture de société.

Sur le plan social (pour le calcul des contributions à l'ONSS), ce régime est un peu moins favorable: un avantage est comptabilisé pour l'usage strictement privé du vélo de société, à l'exclusion des déplacements domicile-travail et des déplacements professionnels. L'avantage en nature dépend du prix du vélo et du pourcentage d'usage privé.
Dans la pratique, il s'agit de montants très modestes. Si le vélo n'est utilisé que pour des déplacements professionnels (par exemple entre la gare et le lieu de travail), il n'y a pas d'avantage sur le plan social.

Indemnité vélo
Un employeur peut récompenser son personnel cycliste par une indemnité exonérée fiscalement et socialement de 0,22 € par kilomètre effectivement parcouru. Seuls les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels (par ex. visites aux clients) effectivement parcourus peuvent être comptabilisés.
Une déclaration sur l'honneur fait foi. L'indemnité vélo est une faveur de l'employeur, que ce dernier n'est pas tenu d'octroyer à moins qu'une CCT sectorielle n'en décide autrement. L'indemnité vélo peut aussi être octroyée aux travailleurs qui utilisent leur vélo personnel pour les trajets domicile-travail.

Frais déductibles
Les frais consentis par un employeur pour encourager l'usage du vélo pour les déplacements domicile-travail sont déductibles fiscalement à 120 % pour l'entreprise. Il s'agit de tous les frais d'achat, de location, d'entretien et de réparation des vélos et de leurs accessoires (casques, cadenas et vêtements de protection).
Cette règle concerne également les frais de placement ou de construction de parkings pour vélos, de bornes de chargement pour vélos électriques et de vestiaires et douches pour les cyclistes. Les vélos sont par ailleurs amortis linéairement en trois à cinq ans.
- See more at: https://www.touring.be/fr/articles/velos-de-societe-un-coup-de-pouce-du-fisc#sthash.lKYQ8Q6G.dpuf

A+Willy
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MessageSujet: Re: Etat Belge et fiscalité Vélo   Jeu 21 Jan 2016, 12:33

Merci Willy Smile
Je ne savais pas que les équipements genre parking était déductibles Smile Argument très utile lors de ma prochaine négociation
J'ai un eptit doute sur le montant maximal il m semble que c'est 0.25€ ...
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