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 Cohérence gouvernementale

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Alain78
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MessageSujet: Cohérence gouvernementale   Mer 18 Nov 2015, 21:48

Actu Environnement a écrit:
Budget 2016 : l'Assemblée nationale maintient l'aide pour les flottes de vélos des entreprises

Lors de l'examen du projet de loi de finances 2016, les députés ont rétabli le 13 novembre, en séance publique, l'avantage fiscal accordé aux sociétés qui mettent une flotte de vélos gratuitement à la disposition de leurs salariés.

Le gouvernement entendait revenir, dans le budget 2016, sur la réduction d'impôt sur les sociétés, à hauteur de 25% du prix d'achat de la flotte de vélos, prévue dans l'article 39 de la loi de transition énergétique d'août 2015. Parmi ses raisons : "aucune étude préalable" justifierait "une demande forte des entreprises et des salariés qui garantisse le succès de la mesure".

Les députés ont adopté quatre amendements identiques de tout bord contre ce projet de suppression, afin de "maintenir l'encouragement aux flottes de vélos d'entreprises". Ce dispositif, qui doit être instauré en 2016, "pourra faire l'objet d'un premier bilan, lequel permettra, notamment si la dépense fiscale paraît trop importante, des ajustements de l'incitation à la mise à disposition de flottes de vélos par les entreprises pour leurs salariés", a précisé la députée socialiste Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne), rapporteure générale du texte, qui a défendu cette mesure.

De son côté, le député Les Républicains Philippe Goujon (Paris) a souligné que 2.000 emplois dépendraient aujourd'hui du maintien de cette disposition déjà mise en œuvre dans d'autres pays. "En Grande-Bretagne, le programme "Cycle to work" a permis de mettre à disposition des salariés 82.000 vélos dans 37.000 entreprises : 80% des utilisateurs appartiennent aux classes les plus modestes", a-t-il rappelé.

A trois semaines de la conférence climatique, "face à des enjeux de santé publique, toutes les études, notamment les simulations de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, montrent que ces dispositifs améliorent la santé publique", a ajouté le député écologiste Denis Baupin (Paris).

Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, a finalement émis un avis "très favorable" à ces amendements.

Very Happy Bel exemple de cohérence de la position du gouvernement...

Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-finances-2016-assemblee-nationale-credit-impot-entreprises-flottes-velos-25664.php4
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Thomas Tours
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MessageSujet: Re: Cohérence gouvernementale   Mer 18 Nov 2015, 21:54

Dommage.
Je pense que cela aurait été une belle occasion de corriger une lacune dans cette incitation à l'équipement en flottes de vélos d'entreprises:
Pour un entreprise, il est préférable non pas d'acheter mais de louer les flottes de véhicules (c'est valable pour les flottes de voitures
aussi). Pour les flottes de vélos, cela permet d'avoir un suivi de maintenance des vélos en question.
La réduction d'impôt étant basée sur le prix d'achat, elle ne s'applique pas aux flottes en location.
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MessageSujet: Re: Cohérence gouvernementale   Mer 18 Nov 2015, 22:41

Actu Environnement a écrit:
ces dispositifs améliorent la santé publique

Ce n'est pas nouveau mais je vois un autre avantage bénéfique : ça rend plus performant donc ça réduit les arrêts maladie et donc le trou dans la sécu et bien sûr ça réduit la pollution.

Allez encore des efforts , c'est sur la bonne voie
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hube68
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MessageSujet: Re: Cohérence gouvernementale   Jeu 19 Nov 2015, 08:39

Bah, dans le cas d'une flotte en loc, c'est 100% du coût de la loc qui part en "dépenses" et non en invest, et qui du coup échappe à l'impôt sur les bénéfices. Cela devrait grosso modo revenir au même. Et sans aucun besoin d'une loi spécifique.

Quelle boite sera la première à acquérir une flotte de VM?
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