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 Pv

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motomobile le9
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MessageSujet: Pv   Mer 14 Oct 2015, 21:54

Bonsoir à tous
Ce matin en allant au boulot comme 4 fois par semaine avec mon 009, j'ai eu la désagréable surprise d'être suivit puis arrêté par la maréchaussée.
Examen du véhicule puis il me disent que je circule sans autorisation sur la voie public. Étonnement de ma part!!! Que mon "engin" devrait être réceptionné par la ddrire
Je n'ai pas caché que mon "Vélo" mobile avait une assistance qui coupe à 25 Km/h
Eux me considère comme illégal, parce que j'ai trois roues et que je ne suis donc pas un vélo mais un tricycle à moteur.
Il m'on dit que le véhicule pouvait être immobilisé et que je risquais une amande de 5eme classe
Depuis j'ai vérifié le code de la route et sur AFV l'article 311-1    6 10 et 6 11 cycle et cycle assisté.
Quelqu'un a t il déjà eu le même problème et que faut-il avoir sur soi ( papiers ) en cas de contrôle?
Je crois que le fanion est obligatoire j'en ai un mais doit-il être réglementaire? merci pour votre aide et bonne route partagée
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chabizar
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MessageSujet: Re: Pv   Mer 14 Oct 2015, 22:04

Il faudrait rappeler à ces messieurs ce qu'est un tricycle : http://www.evol-mobilites.com/tricycles/tricycles.html
donc tout d'abord un vélo, même avec 3 roues.

Ensuite le tricycle reste un vélo tant que le moteur est du type VAE. Certificat de conformité à la norme VAE serait sans doute utile.

Le fanion n'est pas obligatoire et n'a aucune existence légale. Tu peux donc les informer que tu équipes ton vélo d'un fanion de sécurité même si la législation ne l'impose pas, par souci de visibilité.


Dernière édition par chabizar le Mer 14 Oct 2015, 22:06, édité 1 fois
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AdrienC
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MessageSujet: Re: Pv   Mer 14 Oct 2015, 22:05

Salut,

c'est déjà arrivé à l'un d'entre nous sur Nantes (Ricath je crois ??)
il avait pu faire sauter le pv sans problème au commissariat il faudrait retrouver le fil.
Je passe tous les jours devant une gendarmerie et jamais eu de problème (un autre VM passe aussi au même endroit très souvent).
Le fanion n'est pas obligatoire, il n'y a pas de réglementation à son sujet.
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MessageSujet: Re: Pv   Mer 14 Oct 2015, 22:19

Chabizar a tout dit , même le casque n'est pas obligatoire en vélo.

Le VM est considéré comme un vélo.

La maréchaussée est très mal informée , c'est tout Rolling Eyes
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Thomas Tours
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MessageSujet: Re: Pv   Mer 14 Oct 2015, 22:23

Rappeler à ces bons messieurs ce qui suit:
Code de la route, article R311-1
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
[…]
6. Autres véhicules :
[…]
6. 10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;
6. 11. Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0, 25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km / h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Donc même une rosalie (à 4 roues), est un cycle.
En France, jusqu'à preuve du contraire, c'est à l'accusateur d'apporter la preuve de la faute, donc demande-leur sur quels textes ils se basent pour prétendre à l'illégalité du véhicule.
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J-B
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MessageSujet: Re: Pv   Mer 14 Oct 2015, 23:05

Moi aussi je me suis fait arrêter par la gendarmerie, mais c'était pour des renseignements
et aussi prendre des photos, je les croise tous les jours et je n'ai jamais eu de problème,
même lors de mes sorties sur les 3 départements 60,27 et 95.
J'espère que ça va durer.
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oeuf-de-paque
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MessageSujet: Re: Pv   Jeu 15 Oct 2015, 00:59

Thomas Tours a écrit:
6. 11. Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0, 25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km / h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Dommage qu'il y ait le mot "electrique" dans le code de la route. Ca empeche d'utiliser toute autre technologie, par exemple l'air comprimé.
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Jno33
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MessageSujet: Re: Pv   Jeu 15 Oct 2015, 06:44

.


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Didier33
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MessageSujet: Re: Pv   Jeu 15 Oct 2015, 11:40

Tu devrais sans problème pouvoir faire sauter ce PV qui manifestement ne s'appuie sur aucun argument juridique sérieux.
Et quand ce sera fait, tu peux même leur passer une copie de la décision d'annulation, si tu en a une...

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MessageSujet: Re: Pv   Jeu 15 Oct 2015, 11:47

En guise de papier j'ai la copie de l'article R311-1 alinéa 6 10.

Serais toi vu du coté de Boen - Feurs. Je sais qu'il y un mango bicolore blanc orange mais on me signalait un vélomobile orange comme le mien.


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oggy
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MessageSujet: Re: Pv   Jeu 15 Oct 2015, 20:46

hello

Il y a 2 semaines arrêté pour la 4eme fois (bon en 4 ans) Ceux ci ont fait demi tour pour me rattraper.

Plutôt surpris ils étaient... Après explication que mon véhicule fonctionnait plus a la choucroute ou aux pâtes; ceux ci se sont excusés et sont repartis.

Tu devrais facilement pouvoir faire sauter celui-ci.
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geoffroy
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MessageSujet: Re: Pv   Jeu 15 Oct 2015, 22:40

Je me suis bien fait arrêter avec le KA (2 roues non caréné) parce que je roulais la nuit (dimanche soir 22h l'été), pourtant équipé comme il se doit (gilet, phares puissants, etc) alors que je venais de me faire dépasser sans visibilité sur une ligne continue en sommet de côte que les gendarmes ont eux même franchie pour me faire une queue de poisson dans la descente. Ils ne sont pas allés jusqu'au PV mais m'ont fait la morale 10 minutes, tout en justifiant que les voitures me dépassent sur la ligne continue sans visibilité... Bref, il est statistiquement normal qu'il y ait parmi les gendarmes et policiers des personnes qui se laissent guider par leurs idées reçues et que ceux qui roulent le plus parmi nous finissent par les rencontrer, mais heureusement nous croisons plus souvent des gendarmes sympas et même des gendarmes à vélo couché, j'en connais un certain nombre maintenant, au moins 3 rien que pour la basse normandie!
De mémoire, Coyote y a beaucoup eu droit avec son waw (mais pas de PV je crois), et une fois que chacun a pu inspecter son VM, ça s'est tassé.
Tiens nous au courant de la suite de tes démarches s'il te plait.
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MessageSujet: Re: Pv   Ven 16 Oct 2015, 10:32

geoffroy a écrit:
même des gendarmes à vélo couché, j'en connais un certain nombre maintenant, au moins 3 rien que pour la basse normandie!

C'est génial ça

C'est quelle caserne ?

Comme ça la prochaine fois je leur dirai de téléphoner à leurs collègues
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pégaze
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MessageSujet: Re: Pv   Ven 16 Oct 2015, 10:53

trois fois contrôlé début 2014 et depuis plus rien .
en même temps ils ne font plus leurs boulot sur les routes départemental par chez moi, résultat les autos sont pour moitié à plus de 110 collé à 10 mètres les une des autres.
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O'Leave
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MessageSujet: Re: Pv   Ven 16 Oct 2015, 10:57

motomobile le9 a écrit:
...
Il m'on dit que le véhicule pouvait être immobilisé et que je risquais une amande de 5eme classe

Bonjour,

Donc, pour l'instant pas, de pv c'est bien celà ?

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Sébastien h
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MessageSujet: Re: Pv   Ven 16 Oct 2015, 18:13

Si je comprend bien comme Oleave, tu n'a rien eu. Juste un peu zèle de la part des gendarmes.
Tu n'es pas obligé d'avoir ta carte d'identité sur toi mais tu dois pouvoir justifier ton identité à tout moment.
Faute de carte d’identité, on peut présenter un état civil, une carte professionnelle, une carte vitale, voire même un témoignage...

Il me semble qu'il y a déjà eu un sujet sur (par contre je ne sais pas avec quelle entrée dans le moteur de recherche on peut le retrouver)
J'avais donc relu le code de la route et extrait les éléments concernant les cycles (cela fait 4 pages).
Le fanion n'est pas obligatoire.

Autre point que je viens de découvrir, il faut une commission rogatoire pour fouiller un véhicule. Donc, sans commission rogatoire, comment peuvent-ils trouver le moteur dans le vélomobile s'il y a ?
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MessageSujet: Pv suite   Ven 16 Oct 2015, 21:05

Ce qui n'est pas interdit est autorisé rf: R311-1 mais est-ce que ce qui n'est pas conforme est non conforme. Je vous invite tous à lire le Décret N° 95-937 du 24/08/1995 et à le commenter surtout ceux qui ont acheté neuf et qui ont donc des contacts avec, soit des distributeurs officiels voir même des constructeurs. Je suis conscient de mettre le doigt sur une épine qui peut nous attirer à tous bien des contrariétés mais ne pas être en règle en cas de pépin est encore plus dangereux non??
Vous les trikes  ou autres vélo horizontal avez-vous cette mention inscrite sur le cadre "Conforme aux exigences de sécurité"
Je n'ai pas été verbalisé mais il m'ont quand même escorté avec gyrophare jusqu'au boulot et dit de ne plus utiliser sur la voie public!
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MessageSujet: Re: Pv   Ven 16 Oct 2015, 21:55

motomobile le9 a écrit:
Ce qui n'est pas interdit est autorisé rf: R311-1 mais est-ce que ce qui n'est pas conforme est non conforme. Je vous invite tous à lire le Décret N° 95-937 du 24/08/1995 et à le commenter surtout ceux qui ont acheté neuf et qui ont donc des contacts avec, soit des distributeurs officiels voir même des constructeurs. Je suis conscient de mettre le doigt sur une épine qui peut nous attirer à tous bien des contrariétés mais ne pas être en règle en cas de pépin est encore plus dangereux non??
Vous les trikes  ou autres vélo horizontal avez-vous cette mention inscrite sur le cadre "Conforme aux exigences de sécurité"
Je n'ai pas été verbalisé mais il m'ont quand même escorté avec gyrophare jusqu'au boulot et dit de ne plus utiliser sur la voie public!

source légirfrance
Art. 1er. - Pour l'application du présent décret, on entend par bicyclette tout produit comportant deux roues et une selle, et propulsé principalement par l'énergie musculaire de la personne montée sur ce véhicule, en particulier au moyen de pédales.

Tu as pas 2 roues mais 3, tu n'a pas de selle mais un siège. tu n'est pas monté sur, mais monté dans ton velomobile.
une fois cela dit, tout le reste n'a plus de valeur:

gully
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MessageSujet: décret bicyclettes   Ven 16 Oct 2015, 21:59

Ce décret concerne les bicyclettes :
Décret no 95-937 du 24 août 1995 a écrit:

Art. 1er. - Pour l'application du présent décret, on entend par bicyclette tout produit comportant deux roues et une selle, et propulsé principalement par l'énergie musculaire de la personne montée sur ce véhicule, en particulier au moyen de pédales.

Les trikes et vélomobiles qui ont plus que 2 roues ne sont pas concernés.
Les autres VC à 2 roues qui n'ont pas de selle(mais un fauteuil) ne sont pas concerné non plus.

Les VC à 2 roues et équipés d'une selle sont concernés. Mais dans ce cas l'utilisateur n'est pas en tort, la responsabilité incombe au fabricant ou importateur.

Je rajouterai que ce décret semble fait dans le but de protéger le consommateur de produit dangereux pour sa sécurité.


Dernière édition par Sébastien h le Ven 16 Oct 2015, 22:37, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Pv   Ven 16 Oct 2015, 22:01

souvenirs souvenirs ... j'espère que tu es motivé, tu vas rentrer dans ton droit mais ça va nécessiter quelques démarches de ta part :/

voici le lien vers mes semblables mésaventures

http://velorizontal.bbfr.net/t14468-quest-nantais

ne me reste plus qu'à te souhaiter bon courage et une belle issue !

bonne route !
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MessageSujet: Re: Pv   Ven 16 Oct 2015, 22:42

bonsoir les collègues
pas plus tard qu hier j ai croisé 2 motards de la gendarmerie à Agen dont 1 qui a mis le giro en me croisant  Laughing ... controlé régulièrement ( 1fois / an max) jamais de soucis sauf 1 fois en revenant de Bergerac  mais pas de pv !
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MessageSujet: Re: Pv   Ven 16 Oct 2015, 23:07

L'a 20 ans votre décret aussi

Pas à jour ce fossile Suspect

De toute façon , ceux qui font les décrets font déjà pas de vélo , c'est bien connu
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MessageSujet: Re: Pv   Sam 17 Oct 2015, 00:28

"Pas légal" !? Alors ça motomobile le9, c'est vraiment fort de chocolat !

Si tu les recroise n'hésites pas à leur parler de mon cas : perso ça fait deux ans que je vais travailler plusieurs jours par semaine en vélomobile à Paris, au Sénat, et que je me gare donc dans le Sénat (dans le parking sous-terrain accessible au fonctionnaires, assistant parlementaire, personnel et sénateurs, au moins là mon VM est à l'abris ).
Inutile de préciser que depuis le 7 janvier pale , ce n'est plus 4 ou 5 policiers, mais toute une brigade qui est en permanence, mitraillette en bandoulière, devant le Palais du Luxembourg, donc niveau vigilance on est au taquet... Et bien non seulement ils ne me contrôle même plus à l'entrée (même plus besoin de montrer mon badge, le poste de sécurité m'ouvre la barrière et abaisse la poutre anti-franchissement sitôt qu'ils voient mon Leiba), mais en plus les policiers(-ères) de faction devant me bloquent la rue de Vaugirard pour que je rentre ou sorte (avec le sourire en plus), tout comme ils le font d'ailleurs avec les véhicules officiels, C6, VelSatis ou autre 508 (mais là curieusement avec moins de sourire)...
Donc bon, si c'était "pas légal", je pense bien que je me le serai sérieusement fait remarqué depuis un moment.

Non franchement, pour le coup là les gars de la maréchaussée m'ont tout l'air d'avoir fait ce que l'on appelle communément un "excès de zèle"...
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MessageSujet: Re: Pv   Sam 17 Oct 2015, 06:23

motomobile le9 a écrit:

Vous les trikes  ou autres vélo horizontal avez-vous cette mention inscrite sur le cadre "Conforme aux exigences de sécurité"
Je n'ai pas été verbalisé mais il m'ont quand même escorté avec gyrophare jusqu'au boulot et dit de ne plus utiliser sur la voie public!

Il y a eu un fil à ce sujet : http://velorizontal.bbfr.net/t3329-norme-nf-en-14781-legalite-des-vh
gully-vert et Sébastien-h ont bien résumé le vide juridique : aucune norme ne peut s'appliquer strictement au vh.
J'ai redemandé récemment (juillet) à la douane quelles seraient les normes à respecter en vh, la dame de la cellule conseil aux entreprises m'a répondu "je cherche et je vous envoie les documents". Rien reçu évidemment... Je vais la relancer si je trouve un moment pour ça.


Orailpif : un VM dans le parking du sénat, c'est excellent !
Le législateur légifèrera quand ce ne seront pas 1 mais 30 ou 40 VM qui viendront se garer dans le parking du sénat.
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MessageSujet: Re: Pv   Sam 17 Oct 2015, 11:59

ne plus l'utiliser sur la voie public, tien donc ????   pour ma pars, ils ont juste le droit d'y croire, ou changer de métier
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MessageSujet: Re: Pv   

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Pv
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