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 Pistes cyclables - Obligatoire ou pas ?

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Antipode
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MessageSujet: Pistes cyclables - Obligatoire ou pas ?   Lun 26 Aoû 2013, 17:21

Le sujet a déja été évoqué dans le fil ci dessous et je découvre qu'un arrêté doit être pris pour rendre obligatoire un aménagement cyclable. Certes, mais comment sait on qu'un tel arrêté a été pris Question

J'ai dans mon secteur quelques portions de pistes cyclable qui sont une véritable tuerie ou qui sont des poubelles cyclables. Je les prends que très occasionnellement selon le véhicule sur lequel je me déplace. Je redoute le jour ou :
" Hep ! Monsieur, vous devez emprunter... " car je ne serai forcément pas d'accord. Je devine les ennuis se profiler à l'horizon ...
 
http://velorizontal.bbfr.net/t15884p15-waw140?highlight=waw140
 
 
vibi a écrit:
J'ai retrouvé ce qui a déjà été écrit sur la non-obligation de l'utilisation de la piste cyclable, panneau rond ou pas :

L'Article R431-9 impose la prise d'un arrêté de l'autorité ayant le pouvoir de police (maire en général dans ce cas là) après avis du Préfet pour rendre obligatoire un aménagement cyclable. Aucune idée si c'est déjà fait... ou si c'est courant.
Bref depuis le 1er janvier 1999 (et le décret du 14/09/98) les aménagements ne sont plus obligatoires par défaut mais bien facultatifs. Force est cependant de constater que les panneaux ronds installer avant cette date n'ont pas été remplacé par des carré et pire, des panneaux ronds continue d'être mis en place alors que les arrêté nécessaires ne sont pas pris. Bref c'est la jungle et il y a de la marge de contestation possible. Mais quelle galère!

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terje
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MessageSujet: Re: Pistes cyclables - Obligatoire ou pas ?   Lun 26 Aoû 2013, 18:22

Bonjour,
s'il n'y a pas de panneau d'obligation (rond à fond bleu) ET que la piste est dangereuse, je ne prends pas.
Sinon, le jour où on me fera une réflexion, je n'aurai qu'à dire que ma route ne passe pas par la piste, genre, je prends la prochaine à droite/gauche.
Par contre, quand la piste est bien faite (et même non obligatoire) alors je l'utilise.
Terje
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sleibt
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MessageSujet: Re: Pistes cyclables - Obligatoire ou pas ?   Lun 26 Aoû 2013, 21:24

Antipode a écrit:
Certes, mais comment sait on qu'un tel arrêté a été pris Question
A priori, la premiere chose a savoir, c'est si c'est une voie communale, departementale, ou nationale. Ca indique qui pourrait prendre un tel arrete (maire, president conseil general, prefet). Apres, il y a des listes des actes administratifs dans lesquels les arretes figurent.

Problemes:
1) connaitre la classification de la voie
2) savoir sur quelle commune on est
3) acceder a la liste des arretes (j'en ai vu par le net, mais pas toutes)
4) parcourir la liste a la recherche de l'arrete (sauf que si il n'existe pas, on ne le trouvera pas, et alors comment etre certain que c'est parcequ'il n'existe pas, et non parcequ'on l'a mal cherche)

Si l'on ajoute que les titres dans la liste ne sont souvent pas assez precis pour eviter la lecture du texte complet pour savoir si tel arrete concerne les cycles ou les poids lourds, et aussi que l'acces aux documents papiers se fait souvent aux heures ouvrables en semaine, et enfin si l'on rappelle qu'il existe 36000 communes, 100 departements et 100 prefectures donc que de nombreux itineraires demanderont plusieurs consultations pour etablir leur status avec precision, on comprend qu'il est dans la plupart des cas impossible de savoir.
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ALagrange (Alex)
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MessageSujet: Re: Pistes cyclables - Obligatoire ou pas ?   Mar 27 Aoû 2013, 07:40

PAr défaut, comme déjà mentionné, les pistes cyclables ne sont pas obligatoires. Beaucoup de panneaux ronds persistent alors que le décret n'existe pas car la commune ne les a pas remplacé par des panneaux carrés. De mémoire le changement s'est fait en 1998.
Je fais comme terje, je roule en fonction de la situation. Si je me fais arrêter, je pense que l'on peut s'expliquer avec les forces de l'ordre et leur demander par ex s'ils ont connaissance du décret d'interdiction.
Et puis, la route à côté de la piste "obligatoire" est-elle interdite à la circulation cycliste? Car c'est à mon avis la logique de cette règle:
1. la circulation étant interdite sur la route
2. la circulation sur la piste devient nécessaire
et non l'inverse. Comme dit, que faire si la piste "obligatoire" ne mène pas à ma destination?
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Antipode
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MessageSujet: Re: Pistes cyclables - Obligatoire ou pas ?   Mar 27 Aoû 2013, 12:29

Apparemment ce n’est pas une mince affaire que de savoir s’il y a arrêté ou pas, surtout si on ne circule pas dans son secteur. En ce qui concerne les quelques pistes où je réside je vais essayer d’aller chercher l’info auprès des autorités compétentes (  outch ! va encore falloir les trouver …)  
 
Citation :
Je fais comme terje, je roule en fonction de la situation. Si je me fais arrêter, je pense que l'on peut s'expliquer avec les forces de l'ordre et leur demander par ex s'ils ont connaissance du décret d'interdiction.
 
Je suis bien d’accord avec ça .
 
Citation :
Et puis, la route à côté de la piste "obligatoire" est-elle interdite à la circulation cycliste? Car c'est à mon avis la logique de cette règle:
1. la circulation étant interdite sur la route
 
Oui en effet dans ce cas de figure, si la route est expressément interdite aux vélos, il n’y a pas de question à se poser. La piste cyclable devient obligatoire.
 
En revanche le doute subsiste dans l’autre cas de figure. Si il y a bel et bien un arrêté de pris. Est-ce que parfois cela pourrait être indiqué sur le panneau lui-même Question 
 
Citation :
Comme dit, que faire si la piste "obligatoire" ne mène pas à ma destination?
 
Là je ne vois vraiment pas comment on peut argumenter quoi que ce soit pour sa défense Question
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Moulinette
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MessageSujet: Re: Pistes cyclables - Obligatoire ou pas ?   Mar 27 Aoû 2013, 16:34

On prend un peu le problème à l'envers.

En droit, l'obligation = décision de l'autorité compétente (arrêté) + publication dans les formes (le panneau).
Comme sur la route, on ne peut pas se trimbaler avec le cadastre, la liste des autorités et le recueil des textes, la pratique est plus simple: c'est le panneau qui fait foi a priori.
Donc, sauf cas particulier repéré par l'analyse des éléments précédement cités, sur la route, exécutez la prescription du panneau sans vous tordre les boyaux de la tête:
- Panneau bleu rond B22a = "piste ou bande obligatoire pour les cycles": pas le choix, infraction si le cycle circule sur la chaussée.
- Panneau bleu carré C113 = "piste ou bande conseillée et réservée pour les cycles". le cycle a le choix et peut rester sur la chaussée.
ça règle à peu près tous les cas, sans se préoccuper d'autre chose.
Après, si on veut, ou pour contester une infraction relevée, on peut aller vérifier les textes: si le panneau n'est pas justifié par une décision, l'obligation tombe et l'infraction avec.

Enfin, on peut toujours justifier sa présence sur la chaussée si l'état de la piste n'est pas conforme, mais il faudra des billes parce que entre pas confortable et impraticable, il faudra amener des éléments.
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Magnum
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MessageSujet: Re: Pistes cyclables - Obligatoire ou pas ?   Mar 27 Aoû 2013, 16:39

Les poubelles sorties sur la piste devant chaque résidence, ça compte?

Les voitures/camionnettes/poids lourds stationnées dessus idem?

Quid des pistes dessinées sur les trottoirs qui frisent l'illégalité et sont très dangereuses à moins de rouler au pas...
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terje
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MessageSujet: Re: Pistes cyclables - Obligatoire ou pas ?   Mar 27 Aoû 2013, 18:38

Tout ça c'est fait exprès pour qu'on ne roule pas trop vite, en gros c'est pour ta SÉ-CU-RI-TÉ.
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Terje


Dernière édition par sleibt le Mar 27 Aoû 2013, 19:27, édité 1 fois (Raison : suppression de citation integrale inutile)
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sleibt
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MessageSujet: Re: Pistes cyclables - Obligatoire ou pas ?   Mar 27 Aoû 2013, 19:49

Moulinette: quand les amenagements sont raisonnablement concus, executes, entretenus, il n'y a pas de raison de ne pas les emprunter, meme non obligatoires, meme en VM. Donc oui il y a des endroits ou la question initiale est sans importance.

Malheureusement, de nombreux amenagements cyclables presentent des defauts ou meme des dangers obligeant a les eviter; et les panneaux ronds sont quand meme nombreux.

Bref, le probleme se pose souvent et comme indique plus haut, avoir des certitudes demande des recherches consequentes.

Si au moins il existait une base de donnees geographique permettant de retrouver tout texte concernant telle segment de voie...
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Moulinette
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MessageSujet: Re: Pistes cyclables - Obligatoire ou pas ?   Mar 27 Aoû 2013, 22:04

Sleibt, d'accord avec toi mais tu te compliques la vie. Même en droit, faut ramener les choses à des décisions simples, sinon on n'a pas le temps de les prendre dans la pratique. Et en pratique, on peut rarement jouer sur des certitudes, donc il faut accepter un peu d'approximation pour ne pas tomber trop loin.

Donc, en clair, pour être praticable, prudent et réglementaire, c'est-à-dire pour éviter à la fois les prunes et les prises de tête:

Déférer aux obligations prescrites tant qu'elles sont praticables.
Face aux conseils, invitations, ou absence de prescription, faire comme on veut.
S'il y a une difficulté à exécuter une obligation, évaluer si la difficulté constitue une impossibilité matérielle ou une gêne légère.

Pourquoi? Parce que n'importe quel juge (devant lequel on finit en cas de prune ou d'accident) acceptera que l'on n'ait pas déféré à l'obligation s'il y avait une impossibilité, mais considéra qu'on aura eu tort de ne pas s'y soumettre si ce n'était que de l'inconfort.

Pour faire plus clair: t'es contraint, t'as pas le choix, c'est normal que tu prennes une solution de secours. Si c'est juste que ça te plaît pas, t'as tort. Et l'applicatoin de ce principe est normalement jugé avec bienveillance si on s'explique

Voilà le raisonnement, à adapter à chaque fois au cas d'espèce.
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