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 Législation appliquée...???

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novovélo
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MessageSujet: Législation appliquée...???   Lun 20 Aoû 2012, 14:30

Bonjour à tous,

Je m'intéresse pas mal depuis qq temps à assister mon vélo. Et suis au courant de la législation... Rolling Eyes

Malgré tout, je sais que pas mal d'entre vous transgresse la loi

Ma question: qq'un a t'il déja pris un PV pour une assistance électrique non homologuée?

Lorsque je roulais en side car à 4 (alors que 3 est un maxi), je pouvais compter sur la tolérance de nos amis à képis pirat Razz .

Peut être retrouverons nous la même tolérance avec les utilisateurs d'assistance électrique
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laurent38
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Lun 20 Aoû 2012, 15:51

A mon avis le soucis est plus du côté assurance en cas de gros pépin, que coté verbalisation ...
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Armandos
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Lun 20 Aoû 2012, 16:48

si tu demandes aux autres usagers de respecter le code de la route , les normes concernant les vitesses,les taux de pollution et les limites de bruit,etc
Pourquoi,toi,usager lambda, t'affranchirai tu des lois en vigueur?

le civisme,tu connais?

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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Lun 20 Aoû 2012, 17:10

Je me suis fait arrêté deux fois par les gendarmes.la première chose que je leur ai dit que j'avais une assistance coupée à 25km/h et n'ont pas eu l'air surpris.le principale est de rester dans l'Assistance et non pas dans la Motorisation..je roule plus vite sans qu'avec assistance puisque le seul endroit ou je m'en sert est dans les cotes et pour ne pas trop faire forcer le moteur je monte entre 18/23km/h .
Bmg
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Cisou
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Lun 20 Aoû 2012, 19:42

Jamais arrêté, mais c'est écrit 250W sur le moteur et l'assistance coupe à 27km/h alors pas sûr qu'ils aient les moyens de vérifier si la puissance est supérieure à ce qu'autorise la loi.
250W est une puissance proprement insuffisante pour monter une pente à 10% avec 125kg roulant et un conducteur peu sportif
Espérons qu'elle change cette loi d'ailleurs ou qu'on limite la puissance des voitures pour faire juste !
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Armandos
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Lun 20 Aoû 2012, 21:09

dans ce cas ce sera casque,immatriculation et assurance... (ceci n'est pas un jugement de valeurs)

Autant que le législateur n'aura pas compris que cette loi n'est pas adaptée a la réalité de la route,
faudra s'y conformer ou rouler hors la loi..

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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Lun 20 Aoû 2012, 21:18

@laurent38+1

@armandos+1 non +1000

D'ailleur en temps que modo (tu n'es peut etre pas le modo de ce sujet mais bon...) pourquoi ne pas censurer ce genre d'intervention.

C'est une chose de trouver que la loi est mal faite et de vouloir la faire changer( c'est ça la democratie ) s'en est une autre de juger que la loi ne doit pas s'appliquer à nous meme (ça c'est pas la democratie )
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Armandos
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Lun 20 Aoû 2012, 21:56

modo oui ( plus pour longtemps!) mais démocrate!
Aucune raison de censurer quoique ce soit!
ce n'est pas dangereux pour les autres de "booster" son vélo .


Juste une touche d'incivisme noyée dans un océan de vaste bordel..
mais là on va finir par passer pour des gros trolls rétrogrades et conservateurs..
(après cul serré;çà change!)

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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Lun 20 Aoû 2012, 22:04

@armandos
Pas dangeureux pour les autres!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! dit toujours celui qui est en faute, et la derriere je vous laisse mettre tous les exemples qui vous passe par la tete.....
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joss76
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Lun 20 Aoû 2012, 22:19

attention , les 250w sont une "valeur nominal" rien dans la loi n’empêche d'avoir 1000w en pointe temps que la puissance nominale utilisée est de 250w , il n'y à pas non plus de précisions si cela est à la roue ou au moteur ( logiquement c'est à la roue , car c'est le seul endroit ou cela est vérifiable par un moyen mécanique : le banc à rouleaux ) ... cela ce vérifie sur les vélos " homologués" type Matra 48v qui ont des pointes de consommation relevées de 750w ... et c'est bien pour toute ses raisons qu'une assistance , si elle n'est pas vendu déjà monté sur un vélo neuf n'est pas " homologuée" au sens juridique du terme , et il y aura toujours en cas de pépin la probabilité que cela vous retombe dessus , c'est un risque à assumer et il faut donc rouler en conséquence , c'est à dire en prenant le plus de précautions possible pour éviter les problèmes ...
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Lun 20 Aoû 2012, 22:24

joss76 a écrit:
c'est bien pour toute ses raisons qu'une assistance , si elle n'est pas vendu déjà monté sur un vélo neuf n'est pas " homologuée" au sens juridique du terme.
Pourquoi donc ? Je n'ai pas compris.
Si je fais installer une batterie BionX sur mon Gekko, c'est pas réglementaire ?
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joss76
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Lun 20 Aoû 2012, 22:35

entre autre :
un moteur vendu avec une jante en 20 pouces , une fois monté en 28 pouces roulera à 35km/h au lieu de 25km/h
n'importe quel kit moteur marqué 250w consomme au moins 350w ...
un moteur marqué 250w peut avoir derrière lui un contrôleur sortant 1000w

une motorisation est un ensemble la modification d'un seul paramètre et en cas de pépin l'assurance peut se désister

sinon , pour rire , j'ai vu chez mon vélociste la semaine dernière un " vélo électrique" qu'il ont vendu comme homologué avec un accélérateur monté d'origine et n interrupteur sous le cadre pour passer de homologué à non homologué comme quoi il ne suffit pas de grand chose pour passer de l'un à l'autre ...
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Lun 20 Aoû 2012, 22:57

Il n'y a rien d'illegal a un vehicule electrique de plus de 250W (ou qui ne demande pas de pedaler, ou qui ne coupe pas a 25km/h).

Simplement, cf l'article R311-1 du code de la route, il ne beneficie plus du classement en cycle a pedalage assiste, il s'agit alors d'un cyclomoteur (limite par construction a 45km/h) voire meme d'une motocyclette legere, s'il est possible de depasser cette vitesse (cf article precite, points 4.x).

Je laisse comme exercice pour le lecteur de faire la liste des infractions qui pourraient etre relevees en cas de circulation d'un tel vehicule sur la voie publique, non receptionne, passant outre (forcement...) l'obligation d'immatriculation, d'assurance, voire de permis du pilote. On peut garder en dessert l'oubli d'un casque moto homologue et l'utilisation de piste cyclable.

Et ce n'est rien a cote du cout qu'il pourrait y avoir a la charge du conducteur en cas d'accident avec blessures a un tiers.

Dernier point, s'il est possible que la recherche de ce type d'infraction soit actuellement peu frequente, l'augmentation du nombre de velos electriques plus ou moins conformes aux criteres du 6.11 rend probable un durcissement a l'avenir. Il y aura inevitablement des personnes de bonne foi qui se feront epingler parceque leur velo, a la mesure, sortira 256W pour une tolerance de 5W.

joss: certains vendeurs sont effectivement prets a te vendre n'importe quoi, y compris si tu n'as rien demande.
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Cisou
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Mar 21 Aoû 2012, 09:56

En fait, tout ceux qui roule couché et assisté sont hors la loi, en tout cas tous ceux dont l'assistance n'est pas d'origine sur le vélo et homologué. Dès qu'un des composants est modifié, l'homologation devient caduque... même si les 250W nominaux, 25km/h max et pas d'assistance sans pédalage sont respectés. En tout cas, c'est ce que j'ai lu, alors...

Comment calcule-t-on cette notion de 250W nominaux?
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Mar 21 Aoû 2012, 11:10

Avant de parler de civisme, il faudrait déjà que la loi en donne l'exemple en ce Basant sur le facteur risquent réels et non pas commerciaux!
Personnellement je trouve certainement plus civique quelqu'un qui va faire un montage électrique qui lui permet de continuer son sport car il a mal au genou ou bien pour une assistance dans les montées,
que tous ces coureurs du tour de France qui balance bidons et emballages tout le long de leur parcours!
et le pire c'est que les autorités et organisateurs cautionne ça! " et qu'on ce dit véhicule vert " scratch
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Mar 21 Aoû 2012, 14:43

laurent38 a écrit:
A mon avis le soucis est plus du côté assurance en cas de gros pépin, que coté verbalisation ...
C'est aussi mon point de vue. Je rajouterais que je ne pense pas que l'ensemble de la maréchaussée soit au courant des subtilité de la loi. Néanmoins, à toi de voir si tu veux rouler avec le doute de tomber sur un gendarme qui voudrait s'amuser un peu.

Pour ce qui est de la moralité d'enfreindre sciemment la loi, personnellement je remet en cause la légalité de cette loi. Je rappel la déclaration universel des droit de l'homme et du citoyen, ayant valeur de constitution en France :
"Article V
La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société."
La loi autorise des véhicule tellement plus dangereux pour les passagers et les autres usagers, qu'elle n'est bien évidement pas légitime à interdire les véhicules dont nous parlons. Donc sauf à ce qu'il y ai eu une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet, je considère cette loi sans valeur. Naturellement, en cas de conflit avec les autorités, ne compter pas sur mon aide ...


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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Mar 21 Aoû 2012, 15:22

Cisou: forcement hors la loi, je ne pense pas. Qu'il ne soit pas possible de faire les tests de la norme europeenne concernant les velos electriques tels qu'elle les decrit sur nos velos, peut etre. Mais si les equipements sont testes sur d'autres velos, et montes correctement, c'est quand meme un bon debut pour supposer qu'on est dans les clous. En tout cas, il y a un monde entre ca et chercher explicitement a tromper la vitesse de coupure, la puissance delivree et l'obligation de pedaler.

Mille Pattes: jusqu'a preuve du contraire, le tour se fait en velo non assiste electriquement. Restons dans le sujet.

sherpa: la loi ne t'interdit pas d'avoir un vehicule a 2 roues electrique de 15kW. Elle dit juste que ca s'appelle une motocyclette et il y a des obligations a la clef. Si tu fais l'effort de rester dans les limites du point 6.11 de l'article R311-1, elle te fais une fleur, en ce sens qu'elle qualifie ta monture de velo assiste et que les obligations associees sont nettement reduites. A toi le choix du cote ou tu te places. Et par ailleurs, il me semble que le systeme ou chacun choisi sa loi s'appelle l'anarchie. En tant qu'usagers vulnerables de la route, nous avons enormement a perdre si tout un chacun s'y comporte selon son bon plaisir.
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Mar 21 Aoû 2012, 15:41

juste pour info l'homologation en cyclomoteur ( limité à 45km/h ...) est déjà un parcours du combattant ( fourniture de 3 véhicules identique et destruction pour essais de 2 d'entre eux plus un prix très élevé pour le passage aux mines ( maintenant drac ci cela n'a pas encore changé )

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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Mar 21 Aoû 2012, 15:53

sleibt a écrit:
sherpa: la loi ne t'interdit pas d'avoir un vehicule a 2 roues electrique de 15kW.
Ici on parlait d'assistance un peu gonflé et pas de 15 000 W. Et de facto, les procédures sont tellement complexe qu'il est impossible de rouler avec un véhicule de faible puissance auto-construit. Cela revient à une interdiction de fait.
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Mar 21 Aoû 2012, 17:41

sleibt a écrit:

Mille Pattes: jusqu'a preuve du contraire, le tour se fait en velo non assiste electriquement. Restons dans le sujet.
.
Pourquoi les sujet n'est pas sur la la législation du vélo a assistance électrique?
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Mar 21 Aoû 2012, 19:09

sherpa421 a écrit:

Pour ce qui est de la moralité d'enfreindre sciemment la loi, personnellement je remet en cause la légalité de cette loi. Je rappel la déclaration universel des droit de l'homme et du citoyen, ayant valeur de constitution en France :
"Article V
La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société."
La loi autorise des véhicule tellement plus dangereux pour les passagers et les autres usagers, qu'elle n'est bien évidement pas légitime à interdire les véhicules dont nous parlons. Donc sauf à ce qu'il y ai eu une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet, je considère cette loi sans valeur.
Tu ne peux pas remettre cette loi en cause, car ce n'est pas une loi
Un article de loi commence par la lettre "L". Une loi est votée par les députés et les sénateurs.
Le Code de la Route, c'est de la réglementation ; les articles commencent par la lettre "R" (en l'occurence : le R 311-1 du Code de la Route). Le Parlement n'y est pour rien.

L'article V que tu cites ne s'applique pas.
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Mar 21 Aoû 2012, 20:02

Mais la regle EST l'interdiction d'utiliser la voie publique avec un vehicule non homologue / conforme! (sur un terrain prive, c'est une autre histoire).

Les automobilistes ont-ils le droit de construire et utiliser ce que bon leur semble (meme question pour les motos, camions...)?

A cote de ca, nous autres cyclistes avons la liberte de rouler sur a peu pres n'importe quoi pourvu qu'on respecte quelques regles de base simples comme avoir des freins, un minimum d'elements de visibilite... C'est pas comme si on etait victimes d'une horrible discrimination, bien au contraire!

Et quand a l'affirmation que ca n'a pas d'impact d'aller au-dela des limites fixees, j'espere ne jamais devoir lire de fait divers relatant les degats pour les pietons d'un velo dont les freins n'auraient pas reussi a contenir l'effort du moteur, sur une des fameuses pistes partagees sur trottoir.

Parceque ca serait dommage pour les victimes, mais ca serait aussi une occasion en or pour imposer des contraintes complementaires aux velos. S'il devenait obligatoire qu'un velo passe les tests des normes europeennes pour etre autorise a la vente ou l'utilisation, on pourrait dire adiru a nos velomobiles, tractions directes, voire meme tous les couches (il n'a a pas de norme pour les couches, donc impossible de presenter un resultat de tests OK).

Utilisons la liberte qui nous est donnee sans la mettre en peril.
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Mar 21 Aoû 2012, 22:29

HOULA! J'ai mis le feu aux poudres! Shocked

Tout d'abord, j'estime être une personne trés civique I love you

Je cherche juste à augmenter ma fréquence de vélo taf de 90Kms A/R!!!
Une assistance ''légale'' me parait un peu limite...

Je parle de tolérance des représentants de l'ordre; je ne cherche pas à détourner les lois, mais je n'ai pas la musculature pour suivre la cadence des coureurs du tour 'qui tournent à plus de 40 KM/h sans assstance (ou presque... silent )... 40 KM/H pour UN VELO Shocked )

D'autres part lorsque dans les descentes nous atteignons des vitesses de plus de 60 KM/H... personne ne dit rien....
60 KM/H en côte parait pourtant moins dangereux puisque plus facile de s'arrêter... NON???

Alors OUI la loi est la loi. Maintenant je me dis juste qu'un gendarme pourra étre plus tolérant avec un cycliste roulant à 40 KM/H avec une assistance illégale qu'avec un automobiliste roulant à 130 au lieu de 90 avec une clio d'origine...

Pour le moment je m'aperçois juste que personne ne me parle de PB avec la maréchaussée pirat

Wink
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Mar 21 Aoû 2012, 22:47

novovélo a écrit:

Pour le moment je m'aperçois juste que personne ne me parle de PB avec la maréchaussée pirat
D'après la vendeuse qui m'a vendu (pléonasme) mon VAE, beaucoup d'acheteurs de vélo électriques sont des petits vieux ou des retraités (possesseurs de camping-cars, entre autres). Je pense que les forces de l'ordre contrôlent assez peu les petits vieux en vélo, dès lors qu'ils roulent droit.
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MessageSujet: Re: Législation appliquée...???   Mar 21 Aoû 2012, 23:17

Le grand débat philosophique sur la notion de limite est lancé... limite légale, limite réglementaire, limite morale, tolérance... allez-y, envoyez tout.

Juste une observation pratique depuis mon vélo après quelques années sur la route, même si cette goutte d'eau met le feu aux poudres.

J'ai toujours entendu cet argument sur la pertinence de la limite face à sa liberté, sa nécessité, l'arrangement nécessaire, la tolérance pour moi mais pas pour les autres (faut pas déconner), etc. Avec toujours la même finalité: passer la limite pour soi. C'est pas grave, je dépasse pas beaucoup, moi c'est pas pareil etc.
L'archétype de ce raisonnement est le conducteur qui, parce qu'il pilote, lui, ou parce qu'il a une meilleure voiture, ou pour n'importe quoi, s'affranchit des limites.
On sait ce que ça donne et le même argument après l'accident ne se regarde pas pareil.
Il faudrait pas faire ce qu'on reproche aux autres, avec les mêmes arguments (voir les nombreuses références aux métallosaures dans ces pages).

alors +1 Sleibt,
c'est pas parce qu'on est moins encadré ou moins surveillé que tout est permis. D'autant qu'une fois que nos gouvernants découvrent une marge laissée qui se conjugue avec un risque, la marge est morte (surtout si ça rapporte).
Exemple, les vélib. Y'a quelques années, on faisait ce qu'on voulait en vélo à Paris et il fallait vraiment se distinguer pour se faire pruner. Avec les vélibs, on a vu plein de gens qui en ont profité pour faire n'importe quoi. Résultats catastrophiques avec accidents dans tous les sens, des morts, des piétons estropiés.
Riposte rapide: verbalisation systématique des vélos, consignes d'intransigeance et même brigades spéciales. Aujourd'hui en vélo à Paris, te loupes pas, tu risques prune et permis de conduire comme n'importe quel autre conducteur.

Alors désolé, je m'arrête au feu, je respecte autant que je peux le code et les autres usagers. Par principe de "vivre ensemble". Et ça me gêne d'entendre certains raisonnements poru dépasser la limite ou la tolérance, parce j'ai déjà vu où ça mène. Et à à la fin, notre bel espace risque de rétrécir.

Attendez qu'un vélo assisté boosté un peu rapide renverse une grand-mère, et vous verrez...

Désolé me suis lâché, je retourne me coucher. Mais j'y tiens tellement à notre belle liberté à deux-roues...
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