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 Interdiction des vélos en kit

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Guilhem
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MessageSujet: Interdiction des vélos en kit   Lun 11 Déc 2006, 16:19

A propos de l'interdiction de vendre les vélos en kit (évoquée ici : http://velorizontal.bbfr.net/viewtopic.forum?t=1387)

Citation :
Les bicyclettes doivent être vendues entièrement montées et réglées (art.7 du décret). Le réglage s'entend par "la mise du produit en état de rouler" et non réglable à la morphologie de l'utilisateur. Interdiction de la vente en kit.
(http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/bicyclette.htm)

Je suis sur le cul ! La vente de l'Alleweder en kit, comme je l'ai acheté, est donc interdite en France !

Est-ce que ça veut dire aussi que je n'ai pas le droit de rouler avec ? Je suis vert... pale
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lepoune
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MessageSujet: Re: Interdiction des vélos en kit   Lun 11 Déc 2006, 16:39

Peut-être me gourre-je, mais il me semble que ça concerne l'activité commerciale de vente ou autre prestation (même gratuite).
On peut "admettre" que le "l'assembleur-utilisateur" n'engageant que lui-même engage en même temps sa propre responsabilité mais pas celle d'un autre utilisateur.
La question est à poser à un homme de loi (conseiller jurique, avocat...)


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Vieuclou
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MessageSujet: Re: Interdiction des vélos en kit   Lun 11 Déc 2006, 18:30

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JNZ
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MessageSujet: Re: Interdiction des vélos en kit   Lun 11 Déc 2006, 19:13

et pour l'assurance Smile
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Jean-Charles Gosselin
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MessageSujet: Re: Interdiction des vélos en kit   Mer 13 Déc 2006, 00:58

A ma connaissance, cela n'a jamais posé de problème.

Cependant, comme le signale monsieur Lepoune, vous ne pouvez pas vous retourner contre le fabriquant en cas d'accident ou de rupture qui aurait pu être causée par un mauvais montage. De la même façon, un assureur devrait pouvoir refuser de vous assurer comme une bicyclette étant donné que le montage n'a pas été effectué par un professionnel.

Quoi qu'il en soit, cela n'implique en rien que votre Alleweder soit illégal !
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