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 assistance : hors la loi ?

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navigaterre
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MessageSujet: assistance : hors la loi ?   Mar 03 Mai 2011, 15:28

Je viens de lire sur un autre forum que les kit électriques d'assistances sont maintenant hors la loi.

Est-ce un argument de vente pour vélo assisté d'origine, ou bien la loi a changée. J'ai fais quelques recherches, mais je n'ai rien trouvé .

Si l'un d'entre vous peut nous renseigner, je l'en remercie.



Forum vélotaf.

Edit modo : création d'un nouveau sujet, plutôt que de réouvrir un vieux.
quel autre forum ? ça serait bien de citer ses sources, sinon ça s'appelle une rumeur si on n'a pas de preuves


Dernière édition par navigaterre le Mar 03 Mai 2011, 16:27, édité 1 fois (Raison : Rajout nom du forum.)
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Zythum
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MessageSujet: Re: assistance : hors la loi ?   Mar 03 Mai 2011, 16:05

Les désirs des modérateurs étant des ordres , je viens au secours de navigaterre et hop :http://forum.velotaf.com/topic/14263-kit-velo-electrique/page__view__findpost__p__334224
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rico
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MessageSujet: Re: assistance : hors la loi ?   Mar 03 Mai 2011, 16:15

Si t'as une assistance électrique et si en plus t'as un trike sans frein à l'arrière t'es dans la merde mon pote!
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M
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MessageSujet: Re: assistance : hors la loi ?   Mar 03 Mai 2011, 16:25

rico a écrit:
Si t'as une assistance électrique et si en plus t'as un trike sans frein à l'arrière t'es dans la merde mon pote!
et bien justement, avec l'assistance je gagne un frein en régén à l'arrière... qu'est ce qui est le plus (il)légal Smile
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Didier33
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MessageSujet: Re: assistance : hors la loi ?   Mar 03 Mai 2011, 16:48

Je me méfie un peu des informations que donnent les gens qui vendent des vélos électriques tout faits: n'ont ils pas intérêt à véhiculer des bruits dans ce sens. Je voudrais bien savoir ce que dit le législateur: les kits, même "légaux", sont ils vraiment illégaux maintenant?

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Didier33
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MessageSujet: Re: assistance : hors la loi ?   Mar 03 Mai 2011, 17:09

J'ai trouvé une info là http://www.avem.fr/velo_electrique_homologation_legislation.html
Il est dit entre autre :
Citation :
- "Il semble il y avoir un "flou" concernant les kits de motorisation consistant à "équiper" un vélo
traditionnel d'une motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur). Ainsi, si un kit est ajouté sur un vélo homologué, l'utilisateur change ses caractéristiques originales et la "logique" voudrait que le vélo repasse une homologation. Ceci dit, cela remettrait en question la vente des kits de motorisation pour vélo en France. Par ailleurs, cela voudrait dire qu'un utilisateur changeant la fourche de son vélo devrait aussi repasser l'homologation.
- Nous nous sommes adressés à la DGCCRF qui n'a pas pu nous renseigner davantage.
- Bref, si le kit est monté sur un vélo homologué et qu'il respecte les différents critères du VAE, il y a très peu de chance d'avoir des ennuis que ce soit avec les forces de police ou avec les assurances... "
- Cela condamne donc, en théorie, toutes les modifications de freins, roues, transmissions etc... que nous faisons , ainsi que les kit cadres.Nous devrions acheter un vélo de tel marque, de tel modèle inscrit au catalogue de la marque et, surtout, ne plus le modifier.

Heu HS : Je viens de passer à Firefox4, soit-disant que c'est plus mieux. Ca fait des trucs bizarres dans mes messages

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Dernière édition par Vindwa le Mar 03 Mai 2011, 17:21, édité 1 fois (Raison : mise en page et suppression des "trucs bizarres")
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Didier33
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MessageSujet: Re: assistance : hors la loi ?   Mar 03 Mai 2011, 17:58

Citation :
Heu HS : Je viens de passer à Firefox4, soit-disant que c'est plus mieux. Ca fait des trucs bizarres dans mes messages
Vous n'avez pas dû comprendre ce qui se passait. J'avais un pb d'affichage sur mon écran, que j'ai pu corriger miraculeusement (Il y a un bon Dieu pour les neuneus en informatique...)

[aujourd'hui, le bon dieu s'appelle Vindwa ]

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gui13
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MessageSujet: Re: assistance : hors la loi ?   Mar 03 Mai 2011, 18:02

la question aété posé a la DGCCRF : voici leur reponse ......










il y a un flou total , quand je vois la qualité de fabrication de certain scooter chinois electrique ( homologués + carte grise ) je prefere rouler a velo meme non "homologué " ....


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MessageSujet: Re: assistance : hors la loi ?   Mar 03 Mai 2011, 18:48

C est ca qui est ebouriffant avec l administration,on as l impression de rentre dans le DEDALE .........habité de sous- decret et se sous -sous dercret
on sent bien que personne ne maitrise plus vraiment la bete et qu en cas de litige seul un proces etalé sur 5 ans puis suivi de quelques voies de recours
permettront de voir le bout du tunnel,enfin si tout se passe bien Embarassed
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MessageSujet: Re: assistance : hors la loi ?   Mar 03 Mai 2011, 19:37

L'homologation d'un vélo c'est quand on le commercialise. Il n'y a pas lieu d'homologuer un vélo que l'on fabrique ou modifie pour son propre usage.
Edit : La lettre de la DGCCRF me parrait claire : "...qui procède à la première mise sur le marché..." L'homologation ne concerne donc que l'importateur du vélo (ou le fabricant qui vends sa production)
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Didier33
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MessageSujet: Re: assistance : hors la loi ?   Mar 03 Mai 2011, 22:38

Citation :
[aujourd'hui, le bon dieu s'appelle Vindwa ]


Merci mon Dieu! Laughing

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teff
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MessageSujet: Re: assistance : hors la loi ?   Mar 03 Mai 2011, 22:51

Il me semblait qu'il n'y avait pas d'homologation pour les vélos ?
D'ailleurs dans la réponse de la DGCCRF il n'est question nulle part d'homologation...
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Yoplait
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MessageSujet: Re: assistance : hors la loi ?   Mer 04 Mai 2011, 07:46

J'amène un complément d'information qui concerne la législation Suisse dans ce cas.

En dessous de 0,25 kW et ne dépassant pas 27 km/h (l'assistance doit se couper à partir de cette vitesse, mais on peut pédaler plus vite), le véhicule est toujours considéré comme un cycle et ne nécessite pas d'homologation, qu'il soit importé (vendu par un professionnel) tel quel ou issu d'un post-montage d'une assistance.

Au dessus de 0,25 kW et ne dépassant pas 30 km/h (le moteur à la possibilité de fonctionner sans pédalage), le véhicule est considéré comme cyclomoteur et doit subir un contrôle technique (au service des Automobiles Cantonal) afin de vérifier sa conformité, ce n'est pas aussi compliqué qu'un homologation. Si le véhicule est conforme, il devra arborer une plaque d'immatriculation pour cyclomoteur, moyennant l'impôt annuel.

Au dessus de 30 km/h le véhicule est considéré comme un motocycle ou une automobile et devra par conséquent subir les homologation idoine par le biais de l'OFROU (office fédéral des routes).

Donc en l'occurence, le post-montage est autorisé pour autant que l'on corresponde au deux premier cas.
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sherpa421
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MessageSujet: Re: assistance : hors la loi ?   Mer 04 Mai 2011, 08:47

teff a écrit:
Il me semblait qu'il n'y avait pas d'homologation pour les vélos ?
D'ailleurs dans la réponse de la DGCCRF il n'est question nulle part d'homologation...
"Vérification de la conformité" = homologation. Dans mes souvenirs, cette homologation peut être une auto-homologation, c'est à dire faite par l'importateur ou le fabricant. Il doit y avoir une inscription du style "conforme à la réglementation" apposé sur l'emballage. Elle ne s'applique pas aux vélo spéciaux donc pas d'homologation pour les vélos couchés. Tout ceci est bien sur à confirmer.

@Yoplait : Plutôt que de nous exporter vos services bancaires qui font mal à notre porte monnaie ou votre chocolat qui nous fait mal au foie, vous pourriez pas nous exporter un ou deux politicien ? Parce que votre loi sans être parfaite elle est cohérente avec les contraintes techniques.
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Asocat
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MessageSujet: Re: assistance : hors la loi ?   Mer 04 Mai 2011, 10:50

Ce flou artistique ne m'étonne pas.
Il y a quelques années, lors du mondial du 2 roues, j'ai demandé aux policiers et gendarmes présent sur leurs stands si je pouvais ajouter sur ma moto des feux anti-brouillard.
La réponse était de Normand, oui pour votre sécurité mais votre moto ne sera plus conforme à son homologation donc amende si je tombais sur un type pointilleux !!!
La c'est pareil, on peut monter une assistance mais la conformité n'est plus vraiment là...
Il faudrait que cela soit plus précis car avec le développement actuel de ces solutions, il y a un risque de bordel monstre !
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MessageSujet: Re: assistance : hors la loi ?   Mer 04 Mai 2011, 11:29

ah mince, avec mon anti-brouillard sur le trike, je suis illégal Razz pfff
n'empêche qu'il est vachement efficace mon anti-brouillard !!
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